Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :
SASU Tashil, au capital de 600 euros, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 941 103 202, dont le siège social est situé 81, rue Jean-Baptiste Vigier, 44400 Rezé (France), représentée par Madame Elisa Jebaro, joignable à l’adresse papierlumiere@gmail.com, ci-après dénommée « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’articles proposés par le Vendeur, notamment des accessoires colorés (badges, marque-pages, porte-clés et produits similaires), commercialisés via le site e-commerce Tashil.

3. Champ d’application

Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre le Vendeur et tout acheteur particulier agissant à des fins non professionnelles.
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies ou visuels présentés sur le site n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent pas un engagement contractuel.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

6. Commande

Toute commande passée sur le site constitue une acceptation expresse et irrévocable des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

7. Paiement

Le règlement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont effectués en ligne via PayPal ou Stripe, selon les conditions propres à ces prestataires.
La transaction est réputée validée après confirmation du paiement.
Aucun escompte ni pénalité de retard n’est applicable puisque le paiement est immédiat.

8. Livraison

Les produits sont expédiés sous un délai indicatif de 7 jours ouvrés à compter du paiement.
Les livraisons sont assurées par La Poste ou Mondial Relay.
Les frais de livraison varient selon le transporteur et la destination.
La propriété du bien est transférée au client dès le paiement intégral du prix. En revanche, les risques (perte, détérioration) sont transférés au moment où le client prend physiquement possession du produit.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le délai court à compter du jour de la réception du produit.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à papierlumiere@gmail.com.
Les produits doivent être retournés en parfait état, complets et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de défaut caché, le Client dispose de deux ans à compter de la livraison pour agir.
Toute garantie est exclue en cas d’usage anormal, de négligence ou de modification du produit par le Client.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de dommages indirects, pertes d’exploitation ou de données.
Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution résultant d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, incident de transport, panne technique, etc.).

12. Données personnelles

Le Vendeur ne collecte aucune donnée personnelle au-delà de celles strictement nécessaires à la gestion des commandes et livraisons.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.
Les traitements effectués sont conformes au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

13. Propriété intellectuelle

Les produits proposés sont réalisés à partir de matériaux ou d’ouvrages existants (livres, papiers, images) dans le cadre d’une transformation artisanale.
Le Vendeur ne revendique aucun droit de licence sur les œuvres originales utilisées.
L’acheteur reconnaît que l’achat porte sur un objet transformé et non sur l’œuvre ou son support initial.
Toute reproduction ou utilisation des éléments du site sans autorisation écrite du Vendeur est interdite.

14. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Nantes, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Le Client est informé de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.

15. Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse : papierlumiere@gmail.com.